Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 août 2026
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1. Éditeur
Le site www.rincent-ndt.fr, l’application Android Minidyn, l’application web Mapview (mapview.fr) et les logiciels livrés avec nos matériels sont édités par :
RINCENT ND TECHNOLOGIES
SARL au capital de 300 000 euros
SIREN 431 715 689 — RCS Évry 431 715 689
N° de TVA intracommunautaire : FR72431715689
4 B rue du Bois Briard, 91080 Évry-Courcouronnes, France
Téléphone : +33 9 72 32 45 98 — E-mail : ndt@rincent.fr
Ci-après dénommée « l’éditeur ».
Directeur de la publication : Sébastien Pellevrault
2. Hébergement
Site www.rincent-ndt.fr : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007.
Application Mapview : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Noms de domaine et zone DNS : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Conception du site
Le site internet est conçu et réalisé par 4beez agency, ci-après dénommé « le concepteur », représenté par A. Nougar en qualité de gérant.
Téléphone : 01 76 54 30 97 – E-mail : contact@4beez-inc.com
4. Signalement de contenu illicite
L’éditeur est responsable de l’ensemble des éléments diffusés sur le site (textes, photographies, vidéos, liens hypertextes). Tout contenu illicite peut être signalé à contact@4beez-inc.com et à ndt@rincent.fr, en précisant vos nom et coordonnées, le motif et les justifications de votre demande.
Le fait de présenter à un hébergeur un contenu comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait, en sachant cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
5. Conditions d’utilisation
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6. Propriété intellectuelle
Le concepteur est titulaire des droits d’auteur sur ses créations web (design, visuels, images et textes qu’il a rédigés), en application de la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle. Le détail de ces créations peut être obtenu sur demande auprès du concepteur.
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7. Crédits
Composants logiciels : WordPress, application Android Minidyn.
Composants graphiques : pour les éléments ne provenant pas de 4beez, Adobe Stock.
8. Droit applicable
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9. Contact
Pour toute question relative aux produits, aux prestations ou au site lui-même : ndt@rincent.fr
